CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL MICROSOFT(R) INTELLIPOINT POUR LES DIFFERENTES SOURIS MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DROITS ET LIMITATIONS D╔CRITS DANS LE PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF "). IL VOUS SERA DEMAND╔ DE LIRE PUIS D'ACCEPTER OU DE REJETER LES TERMES DU CLUF. L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE POURRA S'EFFECTUER QU'APR╚S VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CE CLUF.
En cliquant sur le bouton " J┤accepte ", vous indiquez votre acceptation des termes du CLUF
REMARQUE : Les termes d'un CLUF imprimΘ sur papier, accompagnant le LOGICIEL et le PΘriphΘrique Microsoft, remplacent les termes de tout CLUF en ligne fourni avec le LOGICIEL.└ TITRE DE R╔F╔RENCE, VOUS POUVEZ IMPRIMER D╚S MAINTENANT LE TEXTE DE CE CLUF └ PARTIR DE CETTE PAGE, OU CONSULTER L'EXEMPLAIRE DE CE CLUF INCLUS DANS LA SECTION INTITUL╔E INFORMATIONS JURIDIQUES DU GUIDE D'UTILISATEUR DE CE LOGICIEL. VOUS POUVEZ ╔GALEMENT VOUS PROCURER UNE COPIE DE CE CLUF EN CONTACTANT LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS, OU EN ╔CRIVANT └ : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.
LE PR╔SENT CLUF CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET MICROSOFT CORPORATION PORTANT SUR LA PARTIE LOGICIELLE DU P╔RIPH╔RIQUE IDENTIFI╔ CI-DESSUS, QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE L'ACCOMPAGNANT, ET PEUT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCI╔S, DES DOCUMENTS IMPRIM╔S ET DE LA DOCUMENTATION " EN LIGNE " OU SOUS FORME ╔LECTRONIQUE (LE " LOGICIEL "). LE PR╔SENT CLUF EST VALIDE ET CONC╚DE └ L'UTILISATEUR LES DROITS AFF╔RENTS UNIQUEMENT SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL MICROSOFT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANI╚RE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ; VOUS POUVEZ TOUTEFOIS RETOURNER LE LOGICIEL INUTILIS╔ AINSI QUE LE P╔RIPH╔RIQUE MICROSOFT L'ACCOMPAGNANT └ L'ENDROIT O┘ VOUS VOUS L'╩TES PROCUR╔ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INT╔GRAL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux relatifs aux droits d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs relatifs α la propriΘtΘ intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le prΘsent CLUF vous concΦde les droits suivants :
INSTALLATION ET UTILISATION DU LOGICIEL. Sauf dans la mesure o∙ d'autres opΘrations seraient expressΘment permises par le prΘsent CLUF, vous Ωtes autorisΘ α installer, α utiliser, α accΘder α, ou α faire fonctionner (" ExΘcuter ") un seul exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur de poche, un radio-messageur, un tΘlΘphone α microprocesseur ou tout autre dispositif Θlectronique numΘrique ("Ordinateur ") auquel le PΘriphΘrique est reliΘ. Le LOGICIEL ne peut Ωtre installΘ, affichΘ, partagΘ ou utilisΘ de maniΦre concomitante sur ou α partir d'autres ordinateurs, y compris une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif Θlectronique numΘrique.
STOCKAGE/UTILISATION EN R╔SEAU. Vous Ωtes autorisΘ α stocker ou α installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel un serveur de rΘseau, utilisΘ uniquement pour ExΘcuter le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs par le biais d'un rΘseau interne ; toutefois, vous devez acquΘrir une licence sΘparΘe pour chaque ordinateur sur lequel le LOGICIEL est exΘcutΘ α partir du dispositif de stockage, et chaque ordinateur doit utiliser le PΘriphΘrique ci-joint avec le LOGICIEL.
COPIE DE SAUVEGARDE. AprΦs avoir installΘ une copie du LOGICIEL conformΘment au prΘsent CLUF, vous Ωtes autorisΘ α garder le support d'origine sur lequel le LOGICIEL a ΘtΘ livrΘ uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Si l'emploi du support d'origine est requis pour l'utilisation du LOGICIEL sur l'ordinateur, vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Toute crΘation de copie de LOGICIEL non autorisΘe ou toute tentative de contournement de la technologie utilisΘe dans le LOGICIEL pour la protection contre la copie du produit est considΘrΘe illΘgale.
UTILITAIRE DE SAUVEGARDE. Si le LOGICIEL comprend un utilitaire de sauvegarde Microsoft, vous Ωtes autorisΘ α l'utiliser pour crΘer une seule copie de sauvegarde, et une fois ladite copie crΘΘe, le systΦme dΘsactivera l'utilitaire de sauvegarde de faτon permanente. Sauf dans la mesure o∙ cela serait expressΘment permis par le prΘsent CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies du LOGICIEL ou de la documentation imprimΘe accompagnant le LOGICIEL.
MICROSOFT CLIPART GALLERY. Si le LOGICIEL est ou inclut Microsoft Office, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft PowerPoint, Microsoft Publisher, Microsoft FrontPage, Microsoft Home Publishing, Microsoft PhotoDraw, Microsoft Picture It!, Microsoft Picture It! Express et/ou Microsoft Works (" Produits ClipArt "), les droits et limitations supplΘmentaires indiquΘs ci-dessous rΘgissent l'utilisation de certaines photographies, images clipart, animations, musiques, sons, et/ou de clips vidΘo, sauf lα o∙ les droits d'auteur sont expressΘment indiquΘs par un tiers, concΘdant de licence ou vendeur, y compris mais de maniΦre non limitative Hallmark Cards, Inc. et PhotoDisc, Inc., contenus dans la version 3.0 ou plus rΘcente de Clip Gallery Live et/ou la version 3.0 ou plus rΘcente de Clip Art Gallery faisant partie des Produits ClipArt (collectivement, le " CONTENU "). Sauf mention contraire expressΘment listΘe ci-dessous, tout droit et limitation indiquΘs dans le prΘsent CLUF s'appliquent au CONTENU :
* LICENCE CLIP GALLERY. Vous Ωtes autorisΘ α copier ou α installer le CONTENU ; vous Ωtes autorisΘ α reproduire, modifier et distribuer le CONTENU en tant que partie intΘgrante de votre produit et/ou service, α condition que vous vous engagiez α :
* Ne pas vendre, concΘder sous licence ou distribuer de quelque maniΦre que ce soit le CONTENU ou les travaux dΘrivΘs du CONTENU en tant que produit autonome ou composant d'une collection, ou en tant que composant de produit ou de service α titre onΘreux, o∙ la valeur principale dudit produit ou service est le CONTENU ; toutefois, vous Ωtes autorisΘ α transmettre ou α distribuer le CONTENU en tant que partie de tout document dans un cadre promotionnel ou publicitaire distribuΘ par le biais d'un moyen autre que la diffusion. Ceux-ci incluent, de maniΦre non limitative : bulletins, brochures, sites web, prΘsentations, prospectus, matΘriels de salons interprofessionnels, rΘclames de journaux, catalogues de produits et rapports.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α transmettre ou α distribuer le CONTENU par le biais d'un quelconque moyen de diffusion, tel que la tΘlΘvision ou la radio.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser quelconque partie du CONTENU associΘe α des personnes physiques ou morales pouvant Ωtre identifiΘes α des fins commerciales, ou d'une maniΦre qui indiquerait une association avec tout produit, service ou entitΘ.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le CONTENU spΘcifique α un gouvernement, un nom de sociΘtΘ ou de personne, α des initiales et des emblΦmes α des fins commerciales ou pour exprimer ou impliquer des endossements ou patronages associΘs α un produit, un service, ou une activitΘ commerciale.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α crΘer des produits α caractΦre obscΦne ou scandaleux, tel que dΘfini par les lois en vigueur lors de la crΘation du produit, α l'aide du CONTENU ou de quelconque modification du CONTENU.
* Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le CONTENU sous format Θlectronique, y compris sous forme d'application multimΘdia ou en ligne, α moins que les conditions suivantes ne soient remplies :
* le CONTENU est incorporΘ aux seules fins de visualisation ou d'Θcoute ;
* le CONTENU contient une partie minime du contenu de l'application multimΘdia ;
* la permission de tΘlΘcharger et de sauvegarder le CONTENU, pour quelque raison que ce soit, n'a pas ΘtΘ obtenue ; et
* l'application multimΘdia n'est pas un produit similaire α ou en compΘtition avec les fonctions de quelconque produit de Microsoft.
* AUTRES LIMITATIONS.
* PUBLICIT╔ : Les utilisateurs ne sont pas autorisΘs α exploiter de faτon commerciale le nom, quelconque ressemblance et/ou image d'une personne physique SANS avoir au prΘalable obtenu les droits publicitaires de ladite personne physique.
* DROITS RELATIFS AUX MARQUES D╔POS╔ES/LOGOS : Le prΘsent CONTENU n'a pas ΘtΘ reconnu comme pouvant Ωtre utilisΘ en tant que marque dΘposΘe ou logo avec les produits ou services de quelconque sociΘtΘ. Si vous contemplez d'utiliser le CONTENU α ces fins, veuillez consulter un avocat compΘtent car l'utilisation non autorisΘe du CONTENU pourrait enfreindre aux droits de propriΘtΘ intellectuelle de tiers.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
RECONNAISSANCE VOCALE. Si le LOGICIEL comprend un composant de reconnaissance vocale, vous acceptez expressΘment que la reconnaissance vocale est un processus intrinsΦquement statistique ; que des erreurs de reconnaissance sont inhΘrentes au processus de reconnaissance vocale ; qu'il est votre responsabilitΘ de veiller au traitement de telles erreurs, de contr⌠ler le processus de reconnaissance vocale et de corriger toute erreur. NI MICROSOFT, NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, D╔COULANT D'ERREURS DANS LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE VOCALE.
PARTAGE D'APPLICATIONS. Il se peut que le LOGICIEL contienne Microsoft(r) NetMeeting(r), un produit permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, mΩme si l'application est installΘe sur un seul ordinateur. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de confΘrences α plusieurs personnes. Pour les applications non traitΘes par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concΘdant de licence pour dΘterminer si le partage d'application est autorisΘ.
S╔LECTION DE VERSION POUR PROCESSEURS MULTIPLES. Le CD ou disquette(s), sur lesquels le LOGICIEL est enregistrΘ peut contenir plusieurs versions du LOGICIEL, chacune Θtant compatible avec une architecture de microprocesseur diffΘrente, telle que l'architecture x86 ou diverses architectures RISC (" Version(s) de processeur "). Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser une seule copie de Version de processeur du LOGICIEL sur l'ordinateur.
S╔LECTION DE LANGUE. Il se peut que Microsoft vos offre une liste de langues pour un ou plusieurs produits Microsoft concΘdΘs sous licence par le prΘsent CLUF. Si le LOGICIEL est offert en plusieurs langues, vous Ωtes autorisΘ α utiliser une seule langue α la fois sur votre ordinateur. En tant que partie intΘgrante du procΘdΘ d'installation du LOGICIEL, il vous sera demandΘ de sΘlectionner une langue pour l'installation du logiciel sur l'ordinateur.
MISES └ JOUR DU SYST╚ME D'EXPLOITATION. Il se peut que le LOGICIEL contienne des mises α jour de logiciel de composants de certains systΦmes visant α amΘliorer le fonctionnement du LOGICIEL. Toute mise α jour de logiciel vous est concΘdΘe conformΘment aux termes et conditions de la licence sous laquelle le systΦme d'exploitation vous a ΘtΘ concΘdΘ, α moins qu'un contrat de licence d'utilisateur final distinct ne vous ait ΘtΘ fourni avec lesdites mises α jour, auquel cas les termes dudit contrat distinct gouvernent votre utilisation des mises α jour.
P╔RIPH╔RIQUES MULTIPLES. Si vous avez achetΘ un coffret contenant plusieurs PΘriphΘriques, vous Ωtes autorisΘ α crΘer une (1) copie du LOGICIEL pour chaque PΘriphΘrique que vous avez achetΘ dans le coffret, et vous Ωtes autorisΘ α utiliser chaque copie de la maniΦre spΘcifiΘe plus haut.
LIMITATIONS RELATIVES └ L'ING╔NI╔RIE └ REBOURS, └ LA D╔COMPILATION ET AU D╔SASSEMBLAGE. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la loi applicable nonobstant la prΘsente limitation.
DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
LOCATION. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α louer le LOGICIEL.
ORDINATEUR UNIQUE. Le LOGICIEL est concΘdΘ sous licence avec le PΘriphΘrique en tant que produit intΘgrΘ unique. Le LOGICIEL ne peut Ωtre utilisΘ qu'avec le PΘriphΘrique, conformΘment aux termes du prΘsent CLUF.
CLUF UNIQUE. Il se peut que le LOGICIEL contienne plusieurs versions du prΘsent CLUF, telles des traductions multiples et/ou des supports multiples (par ex., dans la documentation d'utilisateur et dans le logiciel). Si tel est le cas, vous Ωtes autorisΘ α utiliser un seul (1) exemplaire du LOGICIEL.
TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer α titre permanent l'ensemble de vos droits attribuΘs par ce CLUF uniquement dans le cadre d'un transfert du PΘriphΘrique, α condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfΘriez la totalitΘ du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimΘe, toute mise α jour, le prΘsent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'AuthenticitΘ) ainsi que le PΘriphΘrique correspondant, ET que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise α jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antΘrieures du LOGICIEL.
LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention " Revente interdite " ou " NFR " (Not For Resale), votre licence ne permet pas la revente ou toute autre forme de transfert effectuΘ en Θchange d'un paiement, nonobstant les autres sections de ce CLUF.
R╔SILIATION. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devez dΘtruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
MARQUES D╔POS╔ES. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit ayant trait aux marques dΘposΘes ou aux marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft peut Ωtre amenΘ α vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL (les " Services d'Assistance "). L'utilisation des Services d'Assistance est rΘgie par les rΘglementations et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation " en ligne " et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activitΘ commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, mais de maniΦre non limitative, ceux affΘrents α toute image, " mini-application ", photographie, animation, musique, tout ΘlΘment vidΘo ou sonore et tout texte intΘgrΘs au LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui l'accompagne et α toute copie du LOGICIEL, sont la propriΘtΘ de Microsoft ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriΘtΘ intellectuelle relatifs au contenu ne faisant pas partie intΘgrante du LOGICIEL mais auquel l'utilisateur peut accΘder par le biais du LOGICIEL appartiennent au propriΘtaire du contenu, et sont protΘgΘs par les lois et par les dispositions de traitΘs internationaux applicables relatives aux droits d'auteur et α la propriΘtΘ intellectuelle. Le prΘsent CLUF ne vous octroie aucun droit relatif α l'utilisation dudit contenu. Il se peut que l'utilisation de tels services en ligne auxquels l'utilisateur peut accΘder par le biais du LOGICIEL soit rΘgie par les termes d'utilisation relatifs audits services. Si le LOGICIEL contient de la documentation fournie sous forme Θlectronique, vous Ωtes autorisΘ α imprimer une copie de ladite documentation Θlectronique. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies des documents imprimΘs qui accompagnent le PΘriphΘrique et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressΘment concΘdΘs par ce CLUF sont rΘservΘs par Microsoft et ses fournisseurs.
4. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORTS. Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types ou les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser ou α installer un autre support sur un autre ordinateur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter, α louer, α donner en location α bail ou α transfΘrer de toute autre maniΦre que ce soit l'autre support α un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert α titre permanent du LOGICIEL et du PΘriphΘrique, comme dΘcrit dans la section " Transfert de logiciel ".
5. RESTRICTIONS └ L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL concΘdΘ sous licence par le prΘsent CLUF vient des ╔tats-Unis. Vous acceptez d'Ωtre liΘ par les lois nationales et internationales s'appliquant au LOGICIEL, y compris par les rΦglements stipulΘs dans U.S. Export Administration Regulations, ainsi que par toute restriction ayant trait au pays de destination, α l'utilisateur et α l'utilisation finale imposΘe par les autoritΘs amΘricaines et autres autoritΘs concernant l'exportation. Pour de plus amples informations sur l'exportation des produits Microsoft, veuillez consulter : http://www.microsoft.com/exporting/.
6. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. Le LOGICIEL peut contenir une prise en charge des programmes Θcrits en langage JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOL╔RANTE DES PANNES ET N'EST PAS CON╟UE, FABRIQU╔E OU DESTIN╔E └ ╩TRE UTILIS╔E OU VENDUE EN TANT QU'╔QUIPEMENT DE CONTR╘LE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS └ RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE D╔FAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCL╔AIRES, LA NAVIGATION A╔RIENNE OU LES SYST╚MES DE COMMUNICATION A╔RIENS, LE CONTR╘LE DU TRAFIC A╔RIEN, LES APPAREILS DE R╔ANIMATION OU LES SYST╚MES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES D╔FAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PR╔JUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MAT╔RIELS OU └ L'ENVIRONNEMENT. EN VERTU D'UN CONTRAT, MICROSOFT CORPORATION S'EST ENGAG╔ VIS └ VIS DE SUN MICROSYSTEMS, INC. └ DONNER CET AVERTISSEMENT.
7. EXCLUSION DE GARANTIE. La Garantie LimitΘe ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnΘe et elle remplace toute autre garantie expresse donnΘe (le cas ΘchΘant) dans tout conditionnement ou documentation. Aucune autre garantie relative au LOGICIEL et au PΘriphΘrique n'est donnΘe par qui que ce soit, notamment par Microsoft et ses fournisseurs. A l'exception de la Garantie LimitΘe, et dans toute la mesure permise par la rΘglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le LOGICIEL et le PΘriphΘrique EN L'╔TAT, avec leurs imperfections, et excluent par les prΘsentes toute autre garantie expresse, implicite ou lΘgale, notamment (le cas ΘchΘant), toute garantie implicite de qualitΘ, d'adΘquation α un usage particulier, ou d'absence de contrefaτon. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou du fonctionnement du LOGICIEL et du PΘriphΘrique.
DISPOSITIONS G╔N╔RALES
Ces dispositions s'appliquent au CLUF et α la Garantie LimitΘe et α la Limitation de ResponsabilitΘ ci-dessous.
8. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, en aucun cas Microsoft ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spΘciaux, indirects, consΘcutifs ou accessoires de quelque nature que ce soit (y compris, notamment, les dommages pour perte de profits, interruption des affaires, blessures corporelles, violation de la vie privΘe, omission de remplir tout devoir, y compris d'agir de bonne foi ou d'exercer un soin raisonnable, nΘgligence et toute autre perte pΘcuniaire ou autre perte de quelque nature que ce soit), se rapportant de quelque maniΦre que ce soit α l'utilisation du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft mΩme si Microsoft ou tout fournisseur a ΘtΘ avisΘ de la possibilitΘ de tels dommages.
9. LOIS APPLICABLES. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique aux ╔tats-Unis d'AmΘrique, les lois de l'╔tat de Washington, USA, s'appliquent α ce contrat. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique au Canada, les lois de la province d'Ontario, s'appliquent α ce contrat. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique α l'extΘrieur des ╔tats-Unis d'AmΘrique et du Canada, les lois locales peuvent s'appliquer.
10. QUESTIONS. Pour toute question ou si vous dΘsirez communiquer avec Microsoft pour toute raison, veuillez vous adresser α la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Θcrire α : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.
GARANTIE LIMIT╔E ET LIMITATION DE RESPONSABILIT╔
GARANTIE LIMIT╔E. Microsoft garantit (a) que le LOGICIEL fonctionnera, pour l'essentiel, de maniΦre conforme α la documentation et α l'emballage qui l'accompagne s'il est utilisΘ de maniΦre normale le jour o∙ vous le recevrez et pour une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours par la suite; et (b) que sous usage normal, la Souris Microsoft que vous avez acquise sera, pour l'essentiel, libre de tout dΘfaut de matΘriel et de fabrication et fonctionnera, pour l'essentiel, conformΘment α la documentation pour la Souris le jour o∙ vous l'avez acquise et pour la durΘe de la garantie spΘcifiΘe. La durΘe de la garantie pour la Souris Microsoft particuliΦre que vous avez acquise est identifiΘe ci-dessous. Le personnel d'assistance de Microsoft, en fournissant les services d'assistance, fera des efforts commercialement raisonnables pour diagnostiquer et suggΘrer des solutions pour tous problΦmes Θligibles tels que dΘcrits α Microsoft. Cette Garantie LimitΘe ne couvre pas les aspects cosmΘtiques ou esthΘtiques, y compris, mais sans s'y limiter, la peinture de la Souris et aucune garantie de quelque nature que ce soit ne s'applique α ces aspects.
Vous avez Θgalement une garantie ou condition implicite, mais seulement quant aux dΘfauts dΘcouverts durant la pΘriode de garantie ΘnoncΘe et uniquement si une condition ou garantie implicite est crΘΘe par votre ╔tat/territoire et que la loi fΘdΘrale, Θtatique ou provinciale applicable interdit de dΘnier cette condition ou garantie implicite. Il n'y a aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit quant α tout dΘfaut dΘcouvert aprΦs la pΘriode de garantie prΘcisΘe. Certains ╔tats et territoires n'autorisent pas les limites quant α la durΘe d'une garantie ou condition implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable.
SOURIS MICROSOFT : Basic Mouse; Wheel Mouse; et Wheel Mouse Optical PERIODE DE GARANTIE : 2 ans
SOURIS MICROSOFT : Mouse 2.0; IntelliMouse; IntelliMouse Trackball; Cordless Wheel Mouse; et Trackball Optical PERIODE DE GARANTIE : 3 ans
SOURIS MICROSOFT : IntelliMouse Pro; IntelliMouse avec IntelliEye; IntelliMouse Optical; et Trackball Explorer PERIODE DE GARANTIE : 5 ans
SOURIS MICROSOFT : IntelliMouse Explorer PERIODE DE GARANTIE : Garantie α Vie LimitΘe*
*(La Garantie α Vie LimitΘe signifie la durΘe de vie moyenne d'une Souris de ce type)
LIMITATION DES RECOURS; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours exclusif pour toute violation de la prΘsente Garantie LimitΘe est dΘcrit ci-aprΦs. Sauf pour tout remboursement au choix de Microsoft, vous n'avez droit α aucun dommage, y compris mais sans s'y limiter pour dommages indirects ou consΘquents, mΩme si tout recours n'atteint pas son but essentiel. La prΘsente Garantie LimitΘe vous donne des droits lΘgaux spΘcifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un ╔tat α un autre.
ENREGISTREMENT. Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre acquisition du LOGICIEL ou de la Souris pour que la prΘsente Garantie LimitΘe soit en vigueur.
B╔N╔FICIAIRE. Dans la mesure permise par les lois applicables, la prΘsente Garantie LimitΘe n'est consentie qu'α vous, le premier utilisateur sous licence du LOGICIEL et de la Souris, et il n'y a aucun tiers bΘnΘficiaire de la prΘsente Garantie LimitΘe. Celle-ci n'est pas destinΘe et ne s'applique pas α quelqu'autre personne que ce soit (sauf dans la mesure requise par la loi).
VOTRE SEUL RECOURS POUR VIOLATION DE CETTE GARANTIE. Sous rΘserve des lois applicables, la seule et entiΦre responsabilitΘ de Microsoft et de ses fournisseurs et votre unique recours (a) pour les quatre-vingt-dix (90) premiers jours aprΦs l'acquisition du LOGICIEL sera le remplacement du LOGICIEL non conforme α la Garantie LimitΘe; et (b) en ce qui concerne la Souris pendant la PΘriode de Garantie* sera, au choix de Microsoft, soit (i) le remboursement du prix payΘ (s'il en est) pour la Souris ou (ii) le remplacement de la Souris non conforme α la Garantie LimitΘe et qui est retournΘe α Microsoft avec une copie de votre reτu d'achat. Vous recevrez le recours choisi par Microsoft sans frais, sauf que vous Ωtes responsable pour toutes dΘpenses que vous pouvez encourir (p.ex., les frais de transport vers Microsoft). La prΘsente Garante LimitΘe est nulle si le dΘfaut du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft est attribuable α un accident, un abus ou un usage anormal, une mauvaise application ou un virus. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour une durΘe Θgale α la PΘriode de Garantie d'origine restant α courir ou pendant trente (30) jours, selon la pΘriode la plus longue. Tout remplacement de la Souris Microsoft sera garanti pour une durΘe Θgale α la PΘriode de Garantie d'origine restant α courir ou pendant trente (30) jours, selon la pΘriode la plus longue. Pour exercer votre recours, veuillez contacter Microsoft α : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; USA.
*Recours en Cas de Garantie α Vie LimitΘe. Pour les Souris qui comportent une PΘriode de Garantie α Vie LimitΘe, aprΦs la pΘriode initiale de cinq (5) ans aprΦs que vous ayez acquis cette Souris, votre seul recours sera le remplacement de la Souris avec une Souris Microsoft alors disponible dont la fonctionnalitΘ est substantiellement similaire (si une telle fonctionnalitΘ est alors fournie par Microsoft dans le cours ordinaire de ses affaires), sur paiement d'un montant alors Θtabli par Microsoft pour remboursement de ses frais de manutention et d'expΘdition.
INCLUSION DES DISPOSITIONS G╔N╔RALES. Toutes les Dispositions GΘnΘrales de ce CLU s'appliqueront α la prΘsente Garantie LimitΘe et chaque disposition y est ici incorporΘe par rΘfΘrence, y compris mais sans s'y limiter, l'Exclusion des Dommages Accessoires, Indirects et de Certains Autres Dommages.
